Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre CANUTRI SARL et le client du site canutri.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur canutri.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais de port de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL CANUTRI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros.

canutri.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de CANUTRI SARL jusqu'au règlement total du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le client peut commander par Internet à l'adresse www.canutri.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par CANUTRI SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CANUTRI SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

CANUTRI SARL confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par les systèmes de paiement sécurisé de la banque LCL, et de la confirmation de la commande par CANUTRI SARL.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception et du bon encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10 jours après remise en banque.

CANUTRI SARL  se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse 
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CANUTRI SARL  ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

ARTICLE 3 - PROMOTIONS

Les offres promotionnelles de CANUTRI sont limitées au stock de produits disponibles.
Les bons d'achat et les coupons de réduction proposés ne sont pas cumulables avec les promotions ou d'autres avantages.

ARTICLE 4 - LES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par CANUTRI SARL et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l'heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu'après réception du paiement.

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique.
Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.

Délai de livraison :

EXAPAQ et GLS : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Délai indicatif, non garanti. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de CANUTRI SARL.

CANUTRI SARL est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par CANUTRI SARL.
Le paiement peut s'effectuer par :

Carte bancaire

Visa, EuroCard, MasterCard, CB, Amex.

CANUTRI SARL  utilise ce système 3D Secure. En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connait pas ce code personnel.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. 

Chèque

Libellé à l'ordre de CANUTRI SARL.

A l'expiration du délai de 10 jours de la loi Murcef, votre banque confirmera le bon encaissement et nous pourrons expédier votre colis immédiatement. Le jour de l'expédition, vous recevrez un mail automatique à 20h, vous indiquant les coordonnées du transporteur et le lien pour suivre directement votre colis sur Internet.

PayPal

Virement bancaire


L'envoi d'espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. CANUTRI SARL ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
CANUTRI SARL s'engage à échanger l'article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d'origine. 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de CANUTRI SARL dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné sans notre accord ou sans RIB passé le délai de 15 jours ne sera pas pris en compte par CANUTRI SARL. 

Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 8 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

  • Email : contact@canutri.com
  • Courrier : CANUTRI SARL / Chemin de Fontsereine / Bâtiment B - RdC / 13420 Gémenos.
  • Téléphone : 04 42 18 95 24

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE, TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site canutri.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site canutri.fr est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CANUTRI SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les produits présents sur canutri.fr sont présentés d'après les informations communiquées par les fabricants. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité  CANUTRI SARL ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE, LITIGES

Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et CANUTRI SARL privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.

La politique de notre site canutri.fr est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à CANUTRI SARL / Chemin de Fontsereine / Bâtiment B - RdC / 13420 Gémenos, en nous indiquant vos  nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte.
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par CANUTRI SARL  que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.